Permis de construire Chantier commencé

03125218S0008

Nouvelle construction

Labastide-Saint-Sernin / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 9 ROUTE DE CEPET LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

785 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

2.956 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

30/10/2018

Décision

30/10/2018

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labastide-Saint-Sernin (31252)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 9 ROUTE DE CEPET LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	152 m²	785 m²	152 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE GIROU
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 320
Parcelle 2: A 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE GIROU

SIREN 850529793

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ECLISSE PROMOTION (ECLISSE PROMOTION)

SIREN 391584877

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARC MARIE FABRE

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN CHARLES THOMASSON

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

GILBERT FRANCOIS GERMAIN PRIEUR

Administrateur - né(e) en 1958

GUY EDOUARD MAURICE COMBRET

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LUC LOUIS ANDRE FAU

Administrateur - né(e) en 1958

BERNARD GALY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

CYRIL GASPAROTTO

Directeur Général - né(e) en 1980

CHRISTOPHE MARC PALOUS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

518849336

SIREN 518849336

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

SIREN 427280441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN MICHEL GALY

Directeur Général - né(e) en 1959

PATRICK FEHR

Directeur Général - né(e) en 1964

NICOLAS PAULIN ARMAND BARTHEZ

Président de SAS - né(e) en 1976

Autre

PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES (PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL OU PROCIVIS SMC TP)

SIREN 590805396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JACQUES ANDRE BIROT

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN THOMASSON

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

ROBERT DELRIEU

Administrateur - né(e) en 1948

YVES PHILIPPE PATRICK CALMEJANE

Administrateur - né(e) en 1962

CYRIL GASPAROTTO

Directeur Général - né(e) en 1980

Administrateur

243100518

SIREN 243100518

Administrateur

243100690

SIREN 243100690

Administrateur

328109517

SIREN 328109517

Administrateur

425880085

SIREN 425880085

Administrateur

798934154

SIREN 798934154

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Administrateur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

SIREN 226500015

Administrateur

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Commissaire aux comptes suppléant

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCREVE

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD JOEL RAYMOND SKRZEK

Administrateur - né(e) en 1951

GENEVIEVE JOSEE VAN ROSSEM (BONNECARRERE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1946

LOUIS RENE GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE CABROL

Administrateur - né(e) en 1961

SAMIRA SADOU

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SEGOLENE LABBE

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY HERVE VEYSSADE

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL DEDIEU

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE TRANTOUL

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN MICHEL GONZALEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ROUTE DE CEPET
Localité terrain: LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Commune source: 31252
SIREN demandeur: 850529793
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 04/11/2019
Date réelle d’autorisation: 30/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type d’annexe: Pas d’annexe

Labastide Saint Sernin, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²