Permis de construire Autorisé

02160715B0003

Nouvelle construction

Seurre / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 38 RUE DU 8 MAI 1945 SEURRE 21250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.724 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Décision

17/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seurre (21607)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21250
Adresse: 38 RUE DU 8 MAI 1945 SEURRE 21250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU ROI RENE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU ROI RENE

SIREN 439336546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC ALAIN MARCEL PEROT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PATRICK BERNARD VIVERGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

RENE HENRI GUILLEMIN

Autre - né(e) en 1942

Associé indéfiniment responsable

791601800

SIREN 791601800

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: SEURRE
Commune source: 21607
SIREN demandeur: 439336546
SIRET demandeur: 43933654600015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SEURRE
Code postal demandeur: 21250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/05/2015
Type de service public: Non rempli

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 983 m²