Permis de construire Autorisé

0773221400009

Nouvelle construction

Moussy-Le-Neuf / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE L EGLISE MOUSSY-LE-NEUF 77230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2015

Décision

16/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy-Le-Neuf (77322)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: RUE DE L EGLISE MOUSSY-LE-NEUF 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES CARMES CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 182
Parcelle 2: AT 181P
Parcelle 3: AT 180P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CARMES CONSTRUCTION LCC (L.C.C.)

SIREN 404096828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL LUIS BRAS

Autre - né(e) en 1977

OLIVIER CARLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

MARIA DEL CARMEN BRAS (CONDE MARTINEZ)

Directeur Général - né(e) en 1979

ARTHUR MATEUS BRAS

Président de SAS - né(e) en 1948

MAXIMINA BRAS (DA SILVA CARVALHO)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes suppléant

908296833

SIREN 908296833

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: MOUSSY-LE-NEUF
Commune source: 77322
SIREN demandeur: 404096828
SIRET demandeur: 40409682800045
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: AVILLY-SAINT-LEONARD
Code postal demandeur: 60300
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

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