Declaration prealable Autorisé

02100519D0031

Nouvelle construction

Aiserey / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 ROUTE DE LA SUCRERIE AISEREY 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Décision

10/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiserey (21005)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 4 ROUTE DE LA SUCRERIE AISEREY 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE COTE D OR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE COTE D OR

SIREN 222100018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE LA SUCRERIE
Localité terrain: AISEREY
Commune source: 21005
SIREN demandeur: 222100018
SIRET demandeur: 22210001800589
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/03/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/06/2020

02100519D0014

Aiserey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2020

02100519D0017

Aiserey, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 11 Surface : 807 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

02100519D0010

Aiserey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2019

02100519D0012

Aiserey, Côte-d'Or

Aiserey, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²