Permis de construire Autorisé

02124414S0001

Nouvelle construction

Guilly / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AUTOROUTE A6 AIRE DE SERVICE DES LOCHERES GUILLY 21320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.600 m²

Surface démolie

2.260 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/02/2015

Décision

22/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guilly (21244)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21320
Adresse: AUTOROUTE A6 AIRE DE SERVICE DES LOCHERES GUILLY 21320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.130 m²
Commerce démoli: 1.130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.130 m²	1.300 m²	1.130 m²
Commerce	1.130 m²	1.300 m²	1.130 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENI FRANCE SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 362

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUTOROUTE A6
Lieu-dit terrain: AIRE DE SERVICE DES LOCHERES
Localité terrain: GUILLY
Commune source: 21244
SIREN demandeur: 969502004
SIRET demandeur: 96950200403138
Code APE demandeur: 19.20Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/02/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 10 m²