Permis de construire Autorisé

03106923C0035

Transformation avec extension de surface

Blagnac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 AV DIDIER DAURAT BLAGNAC 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

375 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.018 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Décision

23/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Blagnac (31069)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 7 AV DIDIER DAURAT BLAGNAC 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.364 m²	375 m²	315 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M ET S IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 87
Parcelle 2: BH 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M ET S IMMOBILIERE

SIREN 403569445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SIMON

Directeur Général - né(e) en 1960

BERNARD MONTAGNE

Président de SAS - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV DIDIER DAURAT
Localité terrain: BLAGNAC
Commune source: 31069
SIREN demandeur: 403569445
SIRET demandeur: 40356944500030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/08/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2023