Permis de construire Travaux terminés

07101416A0023

Extension de surface sans transformation

Autun / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 ROUTE DU BOIS DE SAPIN AUTUN 71400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.474 m²

Surface démolie

1.066 m²

Surface du terrain

15.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Décision

16/03/2017

Début chantier

07/12/2017

Fin travaux

07/11/2019

Localisation

Commune: Autun (71014)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71400
Adresse: 8 ROUTE DU BOIS DE SAPIN AUTUN 71400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.066 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.066 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.885 m²	1.474 m²	1.066 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 43

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

SIREN 200040285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ROUTE DU BOIS DE SAPIN
Localité terrain: AUTUN
Commune source: 71014
SIREN demandeur: 200040285
SIRET demandeur: 20004028500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUTUN
Code postal demandeur: 71400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2017