Permis de construire Autorisé

0122002500006

Extension de surface sans transformation

Rivière-Sur-Tarn / Aveyron / Occitanie

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Adresse 3 ROUTE DE MILLAU RIVIÈRE-SUR-TARN 12640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2026

Décision

29/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rivière-Sur-Tarn (12200)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12640
Adresse: 3 ROUTE DE MILLAU RIVIÈRE-SUR-TARN 12640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	26 m²
Commerce	232 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOULANGERIE DES GRANDS CAUSSES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AA 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE MILLAU
Localité terrain: RIVIÈRE-SUR-TARN
Commune source: 12200
SIREN demandeur: 505338913
SIRET demandeur: 50533891300021
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: RIVIERE SUR TARN
Code postal demandeur: 12640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/04/2026
Type de service public: Non rempli

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