Permis de construire Chantier commencé

03155713C0107

Extension de surface sans transformation

Tournefeuille / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 185 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170

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Logements créés

110

Logements démolis

Surface créée

6.935 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.243 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

09/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournefeuille (31557)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31170
Adresse: 185 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170

Carte

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	558 m²	6.935 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 110
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 100
Démolis: 0
1 pièce créé: 7
2 pièces créés: 46
3 pièces créés: 37
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 339
Parcelle 2: AP 71
Parcelle 3: AP 402

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 185
Voie terrain: RUE GASTON DOUMERGUE
Localité terrain: TOURNEFEUILLE
Commune source: 31557
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31080
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 100
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 03/02/2014