Permis de construire Travaux terminés

03102218C0008

Transformation avec extension de surface

Aucamville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 133 RTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.764 m²

Surface démolie

93 m²

Surface du terrain

3.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Décision

13/07/2018

Début chantier

26/06/2019

Fin travaux

18/12/2020

Localisation

Commune: Aucamville (31022)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 133 RTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 93 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	335 m²	1.764 m²	93 m²	32 m²	32 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC 133 ROUTE DE FRONTON
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 112
Parcelle 2: AB 113
Parcelle 3: AB 238

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC 133 ROUTE DE FRONTON

SIREN 843860305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

425880085

SIREN 425880085

Gérant

ECLISSE PROMOTION (ECLISSE PROMOTION)

SIREN 391584877

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARC MARIE FABRE

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN CHARLES THOMASSON

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

GILBERT FRANCOIS GERMAIN PRIEUR

Administrateur - né(e) en 1958

GUY EDOUARD MAURICE COMBRET

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LUC LOUIS ANDRE FAU

Administrateur - né(e) en 1958

BERNARD GALY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

CYRIL GASPAROTTO

Directeur Général - né(e) en 1980

CHRISTOPHE MARC PALOUS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

518849336

SIREN 518849336

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

SIREN 427280441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN MICHEL GALY

Directeur Général - né(e) en 1959

PATRICK FEHR

Directeur Général - né(e) en 1964

NICOLAS PAULIN ARMAND BARTHEZ

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 133
Voie terrain: RTE DE FRONTON
Localité terrain: AUCAMVILLE
Commune source: 31022
SIREN demandeur: 843860305
SIRET demandeur: 84386030500021
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Aucamville, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m²