Permis de construire Autorisé

03138116S0021

Nouvelle construction

Montgiscard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CAGUELOUP MONTGISCARD 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

855 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Décision

02/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montgiscard (31381)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: CAGUELOUP MONTGISCARD 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	787 m²	855 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	787 m²	855 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERME DE CAGUELOUP
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERME DE CAGUELOUP

SIREN 483060661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PEYTAVI

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAGUELOUP
Localité terrain: MONTGISCARD
Commune source: 31381
SIREN demandeur: 483060661
SIRET demandeur: 48306066100012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONTGISCARD
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/03/2017
Type de service public: Non rempli

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