Permis de construire Chantier commencé

0653971900001

Nouvelle construction

Saint-Sever-De-Rustan / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse CHEM DE LACARRAOU SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

308 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.968 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/12/2019

Décision

21/12/2019

Début chantier

24/08/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sever-De-Rustan (65397)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65140
Adresse: CHEM DE LACARRAOU SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRI METH'ARROS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: OC 26
Parcelle 2: OC 25
Parcelle 3: OC 382

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRI METH'ARROS

SIREN 849709944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CASSOULET (CASSOULET)

Directeur Général - né(e) en 1975

CHRISTOPHE STEPHANE JEROME ROUCAU (ROUCAU)

Directeur Général - né(e) en 1976

ERIC JEAN HENRI MARIE DUFFAU (DUFFAU)

Directeur Général - né(e) en 1981

OLIVIER MATHIEU FOURCADE (FOURCADE)

Directeur Général - né(e) en 1982

ROLAND ROGER ALBERT SARRABAYROUSE (SARRABAYROUSE)

Directeur Général - né(e) en 1978

JEROME EMILE YVES GEORGES DUFFAU

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LACARRAOU
Localité terrain: SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
Commune source: 65397
SIREN demandeur: 849709944
SIRET demandeur: 84970994400011
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
Code postal demandeur: 65140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/08/2020
Type de service public: Non rempli

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