Permis de construire Annulé

07404312B0064

Extension de surface sans transformation

Bons-En-Chablais / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 650 RTE DE BERRY LES FOURCHES PERRIERES BONS-EN-CHABLAIS 74890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.584 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/06/2013

Décision

24/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bons-En-Chablais (74043)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74890
Adresse: 650 RTE DE BERRY LES FOURCHES PERRIERES BONS-EN-CHABLAIS 74890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	319 m²	0 m²
Locaux	0 m²	194 m²
Commerce	0 m²	194 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0I 793
Parcelle 2: 0I 1095
Parcelle 3: 0I 1105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 650
Voie terrain: RTE DE BERRY
Lieu-dit terrain: LES FOURCHES PERRIERES
Localité terrain: BONS-EN-CHABLAIS
Commune source: 74043
Localité demandeur: BONS-EN-CHABLAIS
Code postal demandeur: 74890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 24/06/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 02/01/2013