Permis de construire Travaux terminés

07651716M0009

Nouvelle construction

Quincampoix / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DU SUD QUINCAMPOIX 76230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

04/07/2016

Fin travaux

15/09/2017

Localisation

Commune: Quincampoix (76517)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: RUE DU SUD QUINCAMPOIX 76230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.250 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE QUINCAMPOIX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU SUD
Localité terrain: QUINCAMPOIX
Commune source: 76517
SIREN demandeur: 217605179
SIRET demandeur: 21760517900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: QUINCAMPOIX
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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