Permis d amenager Travaux terminés

07665717C0001

Non renseigné

Saint-Vigor-D'ymonville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DE SAINT JEAN D'ABB SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

17.514 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Décision

19/06/2017

Début chantier

19/10/2017

Fin travaux

23/05/2018

Localisation

Commune: Saint-Vigor-D'ymonville (76657)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: CHEMIN DE SAINT JEAN D'ABB SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76430

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 312

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

SIREN 504384124

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

ARMEN PATRIMOINE (ARMEN PATRIMOINE)

SIREN 911202687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS YVES MARC MICHEL GUGUEN

Président de SAS - né(e) en 1979

Président de SAS

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

SIREN 452600711

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROUSSEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

ARNAUD GOTREAU

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-MARIE GOTREAU

Gérant - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

384157764

SIREN 384157764

Directeur Général

KEMA INVESTISSEMENTS

SIREN 803275817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN DUMONT

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE SAINT JEAN D'ABB
Localité terrain: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
Commune source: 76657
SIREN demandeur: 504384124
SIRET demandeur: 50438412400021
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: COMPIEGNE
Code postal demandeur: 60200
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2018

Saint-Vigor-D'ymonville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 34 m²