Permis de construire Travaux terminés

07642917M0020

Nouvelle construction

Le Mesnil Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 54 RUE DE NEUVILLETTE LE MESNIL ESNARD 76240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

411 m²

Surface démolie

77 m²

Surface du terrain

899 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

19/01/2018

Décision

19/01/2018

Début chantier

12/07/2018

Fin travaux

31/10/2019

Localisation

Commune: Le Mesnil Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 54 RUE DE NEUVILLETTE LE MESNIL ESNARD 76240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 77 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	77 m²	411 m²	77 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 812056224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

341890846

SIREN 341890846

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Société liée

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

GROUPE KAPITAL

SIREN 518809389

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CECILE EUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

BMV AUDIT

SIREN 487766354

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD YVES HENRI SCHILD

Gérant - né(e) en 1980

ERIC MICHEL VIET

Gérant - né(e) en 1971

ESTELLE RAYMONDE ALICE DUPONT (MARE)

Gérant - né(e) en 1989

MARIE ODETTE FRANCINE BUREL (LAVENU)

Gérant - né(e) en 1981

MARIE-CECILE EUDIER

Gérant - né(e) en 1987

STEPHANE ALAIN IMBERLIN

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

VILLARIS

SIREN 832036461

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE DE NEUVILLETTE
Localité terrain: LE MESNIL ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 812056224
SIRET demandeur: 81205622400015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LE MESNIL ESNARD
Code postal demandeur: 76420
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2019
Date réelle d’autorisation: 19/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Mesnil-Esnard, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 302 m²