Permis de construire Travaux terminés

07647613L0065

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-Gravenchon / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA GRANDE CAMPAGNE NORD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

472 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/01/2016

Autorisation

07/04/2014

Décision

07/04/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

22/01/2016

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: LA GRANDE CAMPAGNE NORD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VOIZIME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA VOIZIME

SIREN 451405641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AZIZ MOHAMEDALI NANDJI

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GRANDE CAMPAGNE NORD
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 451405641
SIRET demandeur: 45140564100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Code postal demandeur: 76330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 22/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

23/06/2013