Permis de construire Chantier commencé

04409915C1009

Transformation avec extension de surface

Moisdon-La-Riviere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD LA PINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

25.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/09/2015

Décision

12/09/2015

Début chantier

16/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moisdon-La-Riviere (44099)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44520
Adresse: LD LA PINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	326 m²	242 m²	5 m²	74 m²	74 m²
Commerce	326 m²	139 m²	5 m²	74 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE LECOQ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZP 128
Parcelle 2: ZP 125
Parcelle 3: ZP 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE LECOQ

SIREN 504350661

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILDAS LECOQ

Gérant - né(e) en 1980

FRÉDÉRIC LECOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Société liée

788553469

SIREN 788553469

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA PINAIS
Localité terrain: MOISDON-LA-RIVIERE
Commune source: 44099
SIREN demandeur: 504350661
SIRET demandeur: 50435066100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOISDON-LA-RIVIERE
Code postal demandeur: 44520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 20/04/2016