Permis de construire Chantier commencé

02503119F0021

Extension de surface sans transformation

Audincourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE LA NAILLE AUDINCOURT 25400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Décision

04/12/2019

Début chantier

01/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Audincourt (25031)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25400
Adresse: 2 RUE DE LA NAILLE AUDINCOURT 25400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.229 m²	388 m²
Commerce	2.229 m²	388 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MADELEINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 297
Parcelle 2: AH 490
Parcelle 3: AH 530

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MADELEINE

SIREN 437832660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS MASSAINI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

STEPHANIE MASSAINI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SYLVIANE MASSAINI (DUCOMMUN DIT VERON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

ALAIN MASSAINI

Liquidateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA NAILLE
Localité terrain: AUDINCOURT
Commune source: 25031
SIREN demandeur: 437832660
SIRET demandeur: 43783266000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUDINCOURT
Code postal demandeur: 25400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2020
Type de service public: Non rempli

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