Permis de construire Autorisé

00122418A0001

Extension de surface sans transformation

Loyettes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 67 ROUTE DU BUGEY LOYETTES 01 36

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

243 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

3.646 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Décision

05/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loyettes (01224)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 36
Adresse: 67 ROUTE DU BUGEY LOYETTES 01 36

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	279 m²	243 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 1272
Parcelle 2: 0B 1272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: ROUTE DU BUGEY
Localité terrain: LOYETTES
Commune source: 01224
Localité demandeur: SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code postal demandeur: 38460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/06/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 27/02/2018