Permis de construire Autorisé

06453117B0001

Nouvelle construction

Tabaille-Usquain / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse VOIE COMMUNALE BEDAT TABAILLE-USQUAIN 64190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.340 m²

Surface démolie

630 m²

Surface du terrain

35.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Décision

26/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tabaille-Usquain (64531)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64190
Adresse: VOIE COMMUNALE BEDAT TABAILLE-USQUAIN 64190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 630 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 315 m²
Agricole démoli: 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	315 m²	1.170 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	315 m²	1.170 m²	315 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LOUS GUITS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 25
Parcelle 2: ZC 24
Parcelle 3: ZC 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LOUS GUITS (LOUS GUITS)

SIREN 423547538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHLIPPE BETBEDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

MICHELLE BETBEDER (DE NARDI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE BEDAT
Localité terrain: TABAILLE-USQUAIN
Commune source: 64531
SIREN demandeur: 423547538
SIRET demandeur: 42354753800011
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: GESTAS
Code postal demandeur: 64190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2017
Type de service public: Non rempli