Permis de construire Autorisé

07600424D0007

Nouvelle construction

Ambrumesnil / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DE L EGLISE AMBRUMESNIL 76550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

516 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2025

Décision

10/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ambrumesnil (76004)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: RUE DE L EGLISE AMBRUMESNIL 76550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76) (OPH 76)

SIREN 781107446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHRISTIAN MAURICE DUPRE

Administrateur - né(e) en 1956

AUGUSTIN CLAUDE ROBERT BOEUF

Administrateur - né(e) en 1989

CATHERINE MARIE MONIQUE GHISLAINE FLAVIGNY (LE PELLETIER DE GLATIGNY)

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTEL MARTHE BERTHE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1964

CINDY MARIE JACQUELINE PAULETTE WICHER (BROOD)

Administrateur - né(e) en 1982

CYRIL MICHEL LUCIEN FLAVIER

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE GILBERT CHARLES METOT

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS PAUL NICOLAS HEIBLE

Administrateur - né(e) en 1979

FREDERIQUE MARIE CLAUDE ROBART (POSTEL)

Administrateur - né(e) en 1965

GWENDOLINE FRANCOISE JOSIANE PIQUOT

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-LUC LOUIS GEORGES RIVEAULT

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL CLEMENCEAU

Administrateur - né(e) en 1946

JOHANNA ALICE SIMONE COANT

Administrateur - né(e) en 1973

LOUISA COUPPEY (GHERIB )

Administrateur - né(e) en 1969

LUCE GENEVIEVE YVONNE PANE (AUREY)

Administrateur - né(e) en 1955

MANUEL MICHEL PIERRE FERIAL

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-CLAUDE FRANCOISE HELENE DOUDET (BRUMENT)

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE IRENE MADELEINE LEVASSEUR

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL LOUIS FREDERIC PONS

Administrateur - né(e) en 1947

PASCAL CHRISTIAN MAURICE MARTIN DIT LATOUR

Administrateur - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

478557671

SIREN 478557671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: AMBRUMESNIL
Commune source: 76004
SIREN demandeur: 781107446
SIRET demandeur: 78110744600069
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2024

07600424D0004

Ambrumesnil, Seine-Maritime

Ambrumesnil, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²