Permis de construire Travaux terminés

07144519E0024

Extension de surface sans transformation

Saint-Marcel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE PHILIPPE FLATOT SAINT-MARCEL 71380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

5.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

29/04/2020

Fin travaux

13/01/2022

Localisation

Commune: Saint-Marcel (71445)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71380
Adresse: 11 RUE PHILIPPE FLATOT SAINT-MARCEL 71380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.756 m²	250 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.756 m²	250 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 523

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIREN 217104454

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE PHILIPPE FLATOT
Localité terrain: SAINT-MARCEL
Commune source: 71445
SIREN demandeur: 217104454
SIRET demandeur: 21710445400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARCEL
Code postal demandeur: 71380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 13/01/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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