Permis de construire Travaux terminés

05905113B0008

Transformation avec diminution de surface

La Bassee / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 28 RUE DU GENERAL LECLERC LA BASSEE 59480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

327 m²

Surface démolie

734 m²

Surface du terrain

2.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/09/2015

Autorisation

30/11/2013

Décision

30/11/2013

Début chantier

04/09/2014

Fin travaux

24/09/2015

Localisation

Commune: La Bassee (59051)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59480
Adresse: 28 RUE DU GENERAL LECLERC LA BASSEE 59480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 734 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 734 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Locaux	1.325 m²	0 m²	734 m²	590 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	590 m²	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 27
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION D AUTEUIL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 4172
Parcelle 2: A 1512

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775688799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DEVIENNE

Administrateur - né(e) en 1973

ERIC ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE DAVERIO-FEIGE

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCK MOTTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE TOULEMONDE (D'ARRAS)

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PASCAL LOMBART

Administrateur - né(e) en 1968

MANUEL GAIOLA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE BELLEE (VAN THONG)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL BALMAND

Administrateur - né(e) en 1960

ELISABETH PAULY (DUPRET)

Autre - né(e) en 1950

JEAN-MARC SAUVE

Autre - né(e) en 1949

VERONIQUE FAYET (DE PARCEVAUX)

Vice-Président - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: LA BASSEE
Commune source: 59051
SIREN demandeur: 775688799
SIRET demandeur: 77568879900011
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: FOURNES-EN-WEPPES
Code postal demandeur: 59134
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 24/09/2015
Date réelle d’autorisation: 30/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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