Permis de construire Autorisé

0766382600001

Non renseigné

Saint-Pierre-En-Val / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 15 RUE DE L'EGALITE SAINT-PIERRE-EN-VAL 76260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

449 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Décision

16/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-En-Val (76638)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76260
Adresse: 15 RUE DE L'EGALITE SAINT-PIERRE-EN-VAL 76260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: API DISTRIBUTION SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 416

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

API DISTRIBUTION SAS

SIREN 901107417

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE BASSET (RABILLOUD)

Directeur Général - né(e) en 1974

Société liée

482812963

SIREN 482812963

Directeur Général

843264862

SIREN 843264862

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE L'EGALITE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-EN-VAL
Commune source: 76638
SIREN demandeur: 901107417
SIRET demandeur: 90110741700015
Code APE demandeur: 47.19B
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202606
Date réelle de dépôt: 16/06/2026
Date réelle d’autorisation: 16/06/2026

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2026

0766382600001

Saint-Pierre-En-Val, Seine-Maritime

Saint Pierre En Val, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²