Permis de demolir Autorisé

00128318H0002

Non renseigné

Oyonnax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 36 RUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Décision

01/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oyonnax (01283)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 36 RUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DYVAIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 154
Parcelle 2: AP 484

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DYVAIN

SIREN 825014301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER JEAN-MARC SOGNO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

YVAIN PIERRE LOUIS SOGNO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 36 RUE JEAN MERMOZ
Localité terrain: OYONNAX
Commune source: 01283
SIREN demandeur: 825014301
SIRET demandeur: 82501430100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLIGNAT
Code postal demandeur: 01100
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201802
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2018

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