Permis de construire Travaux terminés

03143315Z0005

Transformation avec extension de surface

Portet-Sur-Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 AV DES PALANQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

187 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

10/04/2015

Décision

10/04/2015

Début chantier

06/01/2016

Fin travaux

29/01/2016

Localisation

Commune: Portet-Sur-Garonne (31433)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 4 AV DES PALANQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.039 m²	137 m²	178 m²	178 m²
Commerce	1.600 m²	50 m²	50 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUPRAT SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUPRAT SA

SIREN 680801362

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MICHEL

Directeur Général, Membre du directoire - né(e) en 1986

AGATHE COMBET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

MORGANE COMBET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1988

DOMINIQUE DUPRAT

Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MARIE JOSE DUPRAT

Président du directoire, Membre du directoire, Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

342530912

SIREN 342530912

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV DES PALANQUES
Localité terrain: PORTET-SUR-GARONNE
Commune source: 31433
SIREN demandeur: 680801362
SIRET demandeur: 68080136200012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PORTET-SUR-GARONNE
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 29/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Portet Sur Garonne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 129 m²