Permis de construire Chantier commencé

03941114K0004

Transformation avec extension de surface

Perrigny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 960 RTE DE CHAMPAGNOLE PERRIGNY 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.522 m²

Surface démolie

875 m²

Surface du terrain

8.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Décision

13/02/2015

Début chantier

20/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perrigny (39411)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 0
Adresse: 960 RTE DE CHAMPAGNOLE PERRIGNY 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 875 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.011 m²	2.567 m²	875 m²	2.261 m²	2.261 m²
Commerce	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 248
Parcelle 2: AE 267
Parcelle 3: AE 376

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE (CGFQ)

SIREN 725620751

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDAN JEROME JACQUES CRON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

988939625

SIREN 988939625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 960
Voie terrain: RTE DE CHAMPAGNOLE
Localité terrain: PERRIGNY
Commune source: 39411
SIREN demandeur: 725620751
SIRET demandeur: 72562075100026
Code APE demandeur: 46.74B
Localité demandeur: CHALON SUR SAONE
Code postal demandeur: 71107
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2015