Permis de construire Autorisé

02515313C0001

Extension de surface sans transformation

Chevroz / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 CHEVROZ 25870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Décision

21/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chevroz (25153)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25870
Adresse: 10 CHEVROZ 25870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	515 m²	470 m²
Commerce	515 m²	470 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PRE DU ROY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 356
Parcelle 2: AC 11
Parcelle 3: AD 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PRE DU ROY

SIREN 497533067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE- SOPHIE ULRICH

Autre - né(e) en 1981

FLORENT DESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Localité terrain: CHEVROZ
Commune source: 25153
SIREN demandeur: 497533067
SIRET demandeur: 49753306700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHEVROZ
Code postal demandeur: 25870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/02/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²