Declaration prealable Autorisé

02512117P0002

Extension de surface sans transformation

Chapelle-Des-Bois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 CHEM DU GRAND TETRAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/05/2017

Décision

20/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chapelle-Des-Bois (25121)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 6 CHEM DU GRAND TETRAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.098 m²	13 m²
Commerce	1.098 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BATIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 211

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BATIS

SIREN 513469320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC BURRI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CHRISTIAN BURRI

Autre - né(e) en 1950

CLAUDE BRUNET-BURRI (BURRI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

IRENE BURRI (BOUTEILLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEM DU GRAND TETRAS
Localité terrain: CHAPELLE-DES-BOIS
Commune source: 25121
SIREN demandeur: 513469320
SIRET demandeur: 51346932000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAPELLE-DES-BOIS
Code postal demandeur: 25240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/05/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/07/2017