Permis de construire Chantier commencé

07429316B0032

Transformation avec extension de surface

Veigy Foncenex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RTE DU CHABLAIS VEIGY FONCENEX 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Décision

18/01/2017

Début chantier

26/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Veigy Foncenex (74293)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 12 RTE DU CHABLAIS VEIGY FONCENEX 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²
Locaux	600 m²	33 m²	0 m²	267 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	600 m²	33 m²	0 m²	267 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0E 583

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

SIREN 217402932

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE DU CHABLAIS
Localité terrain: VEIGY FONCENEX
Commune source: 74293
SIREN demandeur: 217402932
SIRET demandeur: 21740293200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VEIGY FONCENEX
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/07/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 30/09/2016