Permis de construire Autorisé

08922722C0005

Nouvelle construction

Ligny Le Chatel / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE LE CLOUZEAU LIGNY LE CHATEL 89144

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

846 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Décision

29/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ligny Le Chatel (89227)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89144
Adresse: ZONE ARTISANALE LE CLOUZEAU LIGNY LE CHATEL 89144

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEV DEFERT-JOLLY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEV DEFERT-JOLLY

SIREN 379093222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLÉMENCE MARIE THOUVEREY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ELIANE PAULETTE THOUVEREY (DEFERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

EMMANUELLE RENÉE HAHN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

EULALIE-MARIE ALICE PREVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

FLORENCE MADELEINE DEFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

GABRIEL PIERRE DEFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

JANICK PREVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JEAN-PIERRE RENE DEFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JOCELYNE MARIE MADELEINE DEFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MADELEINE RENEE DEFERT (JOLLY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1931

VINCENT PIERRE THOUVEREY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MICHELE ALICE ANDREE DEFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE LE CLOUZEAU
Localité terrain: LIGNY LE CHATEL
Commune source: 89227
SIREN demandeur: 379093222
SIRET demandeur: 37909322200014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LIGNY LE CHATEL
Code postal demandeur: 06622
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/08/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2023