Permis de construire Chantier commencé

07103413E0006

Extension de surface sans transformation

Bissey-Sous-Cruchaud / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE BOURG BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

1.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Décision

13/08/2013

Début chantier

25/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bissey-Sous-Cruchaud (71034)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71390
Adresse: LE BOURG BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 51 m²
Agricole démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	545 m²	200 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	545 m²	200 m²	51 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DOMINIQUE BOUCHARD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1579
Parcelle 2: C 1578

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DOMINIQUE BOUCHARD

SIREN 402649347

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH BOUCHARD

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Commune source: 71034
SIREN demandeur: 402649347
SIRET demandeur: 40264934700018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal demandeur: 71390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2013

07103413E0002

Bissey-Sous-Cruchaud, Saône-et-Loire

Bissey-Sous-Cruchaud, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 47 m²