Permis de construire Travaux terminés

07629521B0004

Diminution de surface sans transformation

Gaillefontaine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 ROUTE DE CONTEVILLE HAMEAU DE LA CHAPELLE GAILLEFONTAINE 76870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

782 m²

Surface du terrain

26.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Décision

09/03/2022

Début chantier

09/05/2022

Fin travaux

08/03/2023

Localisation

Commune: Gaillefontaine (76295)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76870
Adresse: 4 ROUTE DE CONTEVILLE HAMEAU DE LA CHAPELLE GAILLEFONTAINE 76870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 782 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 391 m²
Agricole démoli: 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	532 m²	185 m²	391 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	532 m²	185 m²	391 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 773

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE CONTEVILLE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE LA CHAPELLE
Localité terrain: GAILLEFONTAINE
Commune source: 76295
Localité demandeur: GAILLEFONTAINE
Code postal demandeur: 76870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2021

07629521B0001

Gaillefontaine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2022

07629521B0005

Gaillefontaine, Seine-Maritime

Gaillefontaine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²