Permis de construire Travaux terminés

07632220G0002

Extension de surface sans transformation

Grand Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER GRAND QUEVILLY 76123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

437 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.192 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2021

Autorisation

20/04/2020

Décision

20/04/2020

Début chantier

09/07/2020

Fin travaux

25/01/2021

Localisation

Commune: Grand Quevilly (76322)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76123
Adresse: 15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER GRAND QUEVILLY 76123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.355 m²	437 m²
Commerce	4.069 m²	370 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 2
Parcelle 2: AE 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Localité terrain: GRAND QUEVILLY
Commune source: 76322
Localité demandeur: FALAISE
Code postal demandeur: 14700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 25/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2021
Type de service public: Non rempli

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