Permis de construire Autorisé

08938721S0034

Nouvelle construction

Sens / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 36 RUE DES DAMES VERMIGLIO SENS 89100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Décision

30/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens (89387)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89100
Adresse: 36 RUE DES DAMES VERMIGLIO SENS 89100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.642 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.246 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 40
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HARLAY VILETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 517
Parcelle 2: AH 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HARLAY VILETTE

SIREN 479439697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HENRI PIERRE JACOT

Gérant - né(e) en 1963

Autre

340522846

SIREN 340522846

Autre

JESTIA (JIPG)

SIREN 418641437

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JACOT

Gérant - né(e) en 1989

LAURENCE JACOT (GALLOIS)

Gérant - né(e) en 1963

MAXIME NICOLAS FRANCOIS JACOT

Gérant - né(e) en 1993

OLIVIER JACOT

Gérant - né(e) en 1963

ROMAIN PAUL OLIVIER JACOT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DES DAMES VERMIGLIO
Localité terrain: SENS
Commune source: 89387
SIREN demandeur: 479439697
SIRET demandeur: 47943969700034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 56
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sens, Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 36 m²