Permis de construire Travaux terminés

07131915E0001

Nouvelle construction

Montret / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 FERME DE LA VIENNETTE MONTRET 71440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2015

Décision

26/04/2015

Début chantier

05/10/2015

Fin travaux

25/11/2016

Localisation

Commune: Montret (71319)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71440
Adresse: 1 FERME DE LA VIENNETTE MONTRET 71440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 250 m²
Agricole démoli: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	240 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	250 m²	240 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EPSMS ESPACES
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 215
Parcelle 2: D 214
Parcelle 3: D 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EPSMS ESPACES

SIREN 267106748

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: FERME DE LA VIENNETTE
Localité terrain: MONTRET
Commune source: 71319
SIREN demandeur: 267106748
SIRET demandeur: 26710674800036
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: MONTRET
Code postal demandeur: 71440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 95 m²