Permis de construire Travaux terminés

02149218B0006

Transformation avec extension de surface

Pommard / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.996 m²

Surface démolie

787 m²

Surface du terrain

2.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Décision

16/11/2018

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

01/04/2022

Localisation

Commune: Pommard (21492)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21630
Adresse: 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 787 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 445 m²
Commerce démoli: 208 m²
Agricole démoli: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	794 m²	0 m²	0 m²	794 m²	0 m²
Locaux	4.913 m²	4.219 m²	445 m²	1.792 m²	2.586 m²
Commerce	533 m²	1.869 m²	208 m²	325 m²	1.965 m²
Agricole	2.264 m²	1.878 m²	134 m²	42 m²	0 m²
Service public	455 m²	30 m²	0 m²	219 m²	444 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE POMMARD WINES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU DE POMMARD WINES

SIREN 420394173

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE MAREY MONGE
Localité terrain: POMMARD
Commune source: 21492
SIREN demandeur: 420394173
SIRET demandeur: 42039417300025
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: POMMARD
Code postal demandeur: 21630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2018