Permis de construire Travaux terminés

0651002100026

Diminution de surface sans transformation

Borderes Sur L'echez / Hautes-Pyrénées / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1 RUE VICTOR HUGO BORDERES SUR L'ECHEZ 65320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

470 m²

Surface démolie

523 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

17/12/2021

Décision

17/12/2021

Début chantier

01/03/2022

Fin travaux

01/11/2022

Localisation

Commune: Borderes Sur L'echez (65100)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65320
Adresse: 1 RUE VICTOR HUGO BORDERES SUR L'ECHEZ 65320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 523 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 340 m²
Locaux démolis: 183 m²
Service public démoli: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	340 m²	0 m²	340 m²
Locaux	183 m²	470 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	183 m²	470 m²	183 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ

SIREN 216501007

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: BORDERES SUR L'ECHEZ
Commune source: 65100
SIREN demandeur: 216501007
SIRET demandeur: 21650100700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BORDERES SUR L'ECHEZ
Code postal demandeur: 65320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/03/2022
Date réelle d’autorisation: 17/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2022
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/12/2021