Permis de construire Chantier commencé

03501224W0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 42 RUE DE SABIN BAIN-DE-BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Décision

23/05/2024

Début chantier

13/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 42 RUE DE SABIN BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	622 m²	622 m²	622 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	622 m²	622 m²	622 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YO 431
Parcelle 2: YO 431
Parcelle 3: YO 975

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS

SIREN 320610421

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DE SABIN
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 320610421
SIRET demandeur: 32061042100044
Code APE demandeur: 88.10A
Localité demandeur: BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2024