Permis de construire Autorisé

03127318Z0004

Extension de surface sans transformation

Lapeyrouse-Fossat / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 CH DE JAMEBRU LIEU-DIT ""SEILLAN"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.965 m²

Surface démolie

1.097 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Décision

07/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lapeyrouse-Fossat (31273)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 1 CH DE JAMEBRU LIEU-DIT ""SEILLAN"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.097 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 91 m²
Locaux démolis: 503 m²
Service public démoli: 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	91 m²	83 m²	91 m²
Locaux	1.892 m²	1.441 m²	503 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.892 m²	1.441 m²	503 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 759
Parcelle 2: A 1049

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

SIREN 213104847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CH DE JAMEBRU
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""SEILLAN""
Localité terrain: LAPEYROUSE-FOSSAT
Commune source: 31273
SIREN demandeur: 213104847
SIRET demandeur: 21310484700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/05/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2019