Permis de construire Autorisé

05826720C0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Saulge / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 FAUBOURG DE PREMERY SAINT-SAULGE 58330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

534 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Décision

14/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Saulge (58267)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58330
Adresse: 2 FAUBOURG DE PREMERY SAINT-SAULGE 58330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	446 m²	446 m²	446 m²
Commerce	156 m²	156 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	156 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA TERR'EAU
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 1022

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA TERR'EAU

SIREN 433003795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN TROUX

Administrateur - né(e) en 1981

EMMANUEL VIGIER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCIS BLANCHET

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK SEGUINIER

Administrateur - né(e) en 1985

NICOLAS NOEL

Administrateur - né(e) en 1980

VINCENT GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1972

FREDERIC RIEB

Autre - né(e) en 1971

HERVE MOURON

Autre - né(e) en 1966

LAURENT CORNU

Trésorier - né(e) en 1975

VINCENT POMMERY

Vice-Président - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: FAUBOURG DE PREMERY
Localité terrain: SAINT-SAULGE
Commune source: 58267
SIREN demandeur: 433003795
SIRET demandeur: 43300379500039
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: NEVERS
Code postal demandeur: 58000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/08/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 138 m²