Permis de construire Chantier commencé

09539416B0018

Transformation avec extension de surface

Mery-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 3 RUE DES ECOLES MERY-SUR-OISE 95540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Décision

14/02/2017

Début chantier

20/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mery-Sur-Oise (95394)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95540
Adresse: 3 RUE DES ECOLES MERY-SUR-OISE 95540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	5 m²	35 m²	0 m²
Locaux	41 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Commerce	41 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 1917
Parcelle 2: B 1919

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: MERY-SUR-OISE
Commune source: 95394
Localité demandeur: COURDIMANCHE
Code postal demandeur: 95800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 30/05/2016