Permis de construire Travaux terminés

02769313F0006

Nouvelle construction

Sylvains-Les-Moulins / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DES ECOLES VILLEZ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

523 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.888 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

07/02/2014

Fin travaux

27/11/2015

Localisation

Commune: Sylvains-Les-Moulins (27693)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 2 RUE DES ECOLES VILLEZ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.257 m²	523 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.257 m²	523 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 83
Parcelle 2: AC 24
Parcelle 3: AC 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS

SIREN 212706931

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: VILLEZ
Localité terrain: SYLVAINS-LES-MOULINS
Commune source: 27693
SIREN demandeur: 212706931
SIRET demandeur: 21270693100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SYLVAINS-LES-MOULINS
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 27/11/2015
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 10/12/2013