Permis de construire Travaux terminés

07656117M0023

Nouvelle construction

Saint-Aubin Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 9 RUE PAUL BERT SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.600 m²

Surface démolie

132 m²

Surface du terrain

1.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Décision

23/04/2018

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

19/07/2021

Localisation

Commune: Saint-Aubin Les Elbeuf (76561)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 9 RUE PAUL BERT SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 132 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	132 m²	2.028 m²	132 m²	0 m²
Locaux	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DAC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 217
Parcelle 2: AL 218
Parcelle 3: AL 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE ALTO VILAR

SIREN 500180583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD PETIT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

FRANCK BASIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

MANUEL DA COSTA ALVES MARTINS

Gérant - né(e) en 1971

MICHEL ALVES MARTINS

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE PAUL BERT
Localité terrain: SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Commune source: 76561
SIREN demandeur: 500180583
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TANCARVILLE
Code postal demandeur: 76430
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 19/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2018

07656117M0024

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2018

07656117M0021

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2017

07656117M0022

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2017

07656117M0020

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2017

07656117M0014

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2017

07656117M0015

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2017

07656117M0013

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2017

07656117M0012

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2014

07656114R0014

Saint-Aubin-Les-Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

0765612500119

Saint-Aubin-Les-Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

0765612500010

Saint-Aubin-Les-Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 153 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2025

0765612500012

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2025

0765612500011

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2025

0765612500054

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²