Declaration prealable Travaux terminés

08912421T0017

Extension de surface sans transformation

Courlon-Sur-Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE DU GUE DE LA FORGE COURLON-SUR-YONNE 89140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/07/2021

Décision

31/07/2021

Début chantier

30/11/2022

Fin travaux

04/08/2025

Localisation

Commune: Courlon-Sur-Yonne (89124)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89140
Adresse: 22 RUE DU GUE DE LA FORGE COURLON-SUR-YONNE 89140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	35 m²	19 m²
Commerce	35 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: SA 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 22 RUE DU GUE DE LA FORGE
Localité terrain: COURLON-SUR-YONNE
Commune source: 89124
Localité demandeur: COURLON-SUR-YONNE
Code postal demandeur: 89140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/08/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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