Permis de construire Autorisé

07656023M0001

Non renseigné

Saint-Aubin Epinay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1271 ROUTE DE LYONS-LA-FORET SAINT-AUBIN EPINAY 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Décision

04/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin Epinay (76560)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: 1271 ROUTE DE LYONS-LA-FORET SAINT-AUBIN EPINAY 76160

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LJ INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 361

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1271
Voie terrain: ROUTE DE LYONS-LA-FORET
Localité terrain: SAINT-AUBIN EPINAY
Commune source: 76560
SIREN demandeur: 948900147
SIRET demandeur: 94890014700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTMAIN
Code postal demandeur: 76520
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/07/2023

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