Permis de construire Travaux terminés

05936720V0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lys-Lez-Lannoy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 44 RUE ANATOLE FRANCE LYS-LEZ-LANNOY 59390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Décision

01/10/2020

Début chantier

07/10/2020

Fin travaux

03/06/2021

Localisation

Commune: Lys-Lez-Lannoy (59367)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59390
Adresse: 44 RUE ANATOLE FRANCE LYS-LEZ-LANNOY 59390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	513 m²	513 m²	513 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	513 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COUR D'APPEL DE DOUAI
Code juridique demandeur: 7171
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 1299

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COUR D'APPEL DE DOUAI

SIREN 175901115

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: LYS-LEZ-LANNOY
Commune source: 59367
SIREN demandeur: 175901115
SIRET demandeur: 17590111501400
Code APE demandeur: 84.23Z
Localité demandeur: DOUAI
Code postal demandeur: 59503
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2021