Permis de construire Autorisé

08941813U0007

Nouvelle construction

Tonnerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE FRANCOIS MITTERAND TONNERRE 89700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.399 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Décision

10/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnerre (89418)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89700
Adresse: RUE FRANCOIS MITTERAND TONNERRE 89700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	833 m²	48 m²
Commerce	833 m²	48 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI UNTERLINDEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 1
Parcelle 2: AN 3
Parcelle 3: AN 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI UNTERLINDEN

SIREN 751636747

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS POITEVIN

Liquidateur - né(e) en 1955

NATHALIE JULIA SUZAN GRILLET CHARBIT (CHARBIT)

Liquidateur - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

SCI EULER

SIREN 442605879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRIX MARIE-THERESE ZEPPA (SCHANEN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

BENEDICTE RENEE MARCELLE DE FAUP (ROCHETON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

FRANCK ELIE HADJADJ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ISABELLE GAILLARDOT (PERRET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

STEPHANE PAUL OLIVIER GRILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JEAN-FRANCOIS POITEVIN

Liquidateur - né(e) en 1955

NATHALIE JULIA SUZAN GRILLET NATHALIE (CHARBIT)

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERAND
Localité terrain: TONNERRE
Commune source: 89418
SIREN demandeur: 751636747
SIRET demandeur: 75163674700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TONNERRE
Code postal demandeur: 89700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/07/2013
Type de service public: Non rempli

Tonnerre, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²