Permis de construire Travaux terminés

0767581500045

Extension de surface sans transformation

Yvetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 RUE CLOVIS CAPPON YVETOT 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.016 m²

Surface démolie

362 m²

Surface du terrain

5.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/09/2017

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

30/09/2016

Fin travaux

06/09/2017

Localisation

Commune: Yvetot (76758)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 3 RUE CLOVIS CAPPON YVETOT 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 362 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 326 m²
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	326 m²	0 m²	326 m²
Locaux	18 m²	508 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	18 m²	508 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 1089
Parcelle 2: AI 1230
Parcelle 3: AI 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL (OGEC)

SIREN 781151550

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE CLOVIS CAPPON
Localité terrain: YVETOT
Commune source: 76758
SIREN demandeur: 781151550
SIRET demandeur: 78115155000014
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 06/09/2017
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2016